Conditions d’utilisation

1. À propos des présentes Conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridique entre vous et Zongheng Tian (« Maple Citizen », « nous », « notre » ou « nos ») qui régit votre utilisation du site Web de Maple Citizen, à l’adresse maplecitizen.ca, et des fonctions qui s’y rattachent (le « Service »). En accédant au Service ou en l’utilisant — notamment en créant un compte ou en achetant Maple Citizen Pro —, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Ce qu’est Maple Citizen — et ce qu’il n’est pas

Maple Citizen est un outil d’étude en ligne indépendant qui vous aide à vous exercer en vue de l’examen pour la citoyenneté canadienne.

Aucune affiliation avec le gouvernement. Maple Citizen n’est ni affilié au gouvernement du Canada ou à IRCC, ni approuvé par ceux-ci, et n’a aucun lien avec eux; il ne reproduit pas les questions officielles et confidentielles de l’examen.

Aucun conseil juridique ou en immigration. Rien dans le Service ne constitue un conseil juridique, un conseil en immigration ou un autre conseil professionnel. Pour obtenir des conseils sur votre demande de citoyenneté ou sur votre admissibilité, consultez IRCC (canada.ca) ou un professionnel autorisé en immigration.

Aucune garantie de résultat. Nous ne promettons pas, ne garantissons pas et n’assurons pas que l’utilisation de Maple Citizen vous permettra d’obtenir une note de passage ou de voir votre demande de citoyenneté acceptée. Le véritable examen est conçu et administré par IRCC, et vos résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.

3. Admissibilité et votre compte

• Le Service s’adresse aux adultes qui se préparent à l’examen de citoyenneté. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire, ou utiliser le Service avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur.
• Un compte est requis pour utiliser le Service. Vous pouvez vous connecter avec Google ou au moyen d’un lien de connexion envoyé par courriel. Vous êtes responsable des activités effectuées dans votre compte et de la sécurité de l’accès à votre courriel ou à votre compte Google.
• Veuillez fournir des renseignements exacts, n’utiliser qu’un seul compte par personne et ne pas partager, vendre ni transférer votre compte.

4. Fonctions gratuites et Maple Citizen Pro

• Gratuit, avec un compte : le parcours d’étude (des modules d’étude par thème), votre carnet d’erreurs, un examen blanc de référence, le classement et la recherche dans le guide. La formule gratuite est financée par la publicité (voir Publicité ci-dessous).
• Maple Citizen Pro débloque : la Révision intelligente (une étude adaptative ciblée sur vos points faibles), des examens blancs chronométrés illimités, la possibilité d’intégrer vos erreurs passées aux examens blancs, la révision des questions marquées et une expérience sans publicité.

Nous pouvons modifier au fil du temps la répartition des fonctions entre la formule gratuite et Pro, et nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable des changements importants. Nous ne retirerons pas l’accès aux fonctions Pro essentielles qu’une personne ayant acheté le forfait À vie a déjà payées, sauf dans les cas décrits à l’article 14 (fin du Service).

Publicité

La formule gratuite du Service est financée par la publicité. Nous pouvons afficher des publicités — par exemple, une courte publicité après un module d’étude — par l’intermédiaire de fournisseurs publicitaires tiers (actuellement Google : Google AdSense sur le site Web et Google AdMob dans l’application iPhone). Ces publicités sont diffusées par le tiers; nous ne contrôlons ni n’approuvons le contenu des publicités de tiers ni les produits et services qu’elles font valoir, et nous n’en assumons pas la responsabilité. Vos rapports avec les annonceurs ne concernent que vous et eux. Maple Citizen Pro est sans publicité. Dans l’application iPhone, Google peut personnaliser les publicités si vous autorisez le suivi lorsque l’invite d’Apple vous le demande; vous pouvez modifier ce choix en tout temps dans Réglages › Confidentialité et sécurité › Suivi, sur votre iPhone. La façon dont les renseignements liés à la publicité sont recueillis et les choix qui s’offrent à vous (notamment vos choix relatifs aux témoins publicitaires sur le site Web et votre choix de suivi dans l’application iPhone) sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

5. Prix, facturation et forfait « À vie »

Tous les prix sont en dollars canadiens ($ CA) et excluent la TPS/TVH et toute autre taxe applicable, qui sont ajoutées au moment du paiement selon votre emplacement. Les taxes s’ajoutent aussi à chaque renouvellement du forfait Mensuel, et le total que vous paierez, taxes comprises, est affiché au moment du paiement, avant que vous payiez. Un abonnement commencé avant que les taxes soient ajoutées au moment du paiement demeure inchangé : aucune taxe ne s’y ajoute. Le prix et le moment où vous serez facturé sont affichés avant que vous payiez : à l’écran de passage à Pro, puis de nouveau au moment du paiement. Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne recueillons ni ne conservons le numéro complet de votre carte de paiement — Stripe s’en charge selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Essais gratuits

Les nouveaux achats de Maple Citizen Pro ne comprennent plus d’essai gratuit. Si vous avez commencé un essai gratuit avant le 13 octobre 2026, il se poursuit comme convenu : à moins que vous ne l’annuliez avant sa fin, il se convertit en forfait Mensuel payant, et votre carte est débitée du prix mensuel affiché au moment du paiement le jour où il se termine, puis chaque mois jusqu’à ce que vous annuliez. Si vous l’annulez avant sa fin, aucun montant ne vous sera facturé (voir l’article 6).

Forfait Mensuel — 8,99 $ CA par mois

Le forfait Mensuel est un abonnement qui se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à ce que vous l’annuliez. En vous abonnant, vous nous autorisez (par l’intermédiaire de Stripe) à débiter votre mode de paiement du prix mensuel au début de chaque période de facturation : le jour où vous vous abonnez, puis à la même date chaque mois. Vous pouvez annuler en tout temps (voir l’article 6); l’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours, et vous conservez l’accès à Pro jusque-là.

Forfait À vie — 21,99 $ CA, paiement unique

Le forfait À vie est un paiement unique, sans renouvellement : vous êtes facturé une seule fois, et rien d’autre ne vous est facturé pour ce forfait. Il donne un accès continu aux fonctions Pro.

Ce que signifie « à vie ». L’expression « à vie » renvoie à la durée de vie opérationnelle du Service Maple Citizen — c’est-à-dire aussi longtemps que nous continuons de l’exploiter —, et non à la durée de vie d’une personne, ni à un engagement perpétuel ou garanti pour toujours. Si nous mettons fin de façon définitive au Service ou aux fonctions Pro, l’accès à vie prend fin à ce moment, et l’article 14 s’applique. L’accès à vie est lié à votre compte; il est réservé à votre usage personnel, il n’est pas transférable et il ne peut être ni revendu ni partagé.

Changements de prix

Nous pouvons modifier nos prix et nos forfaits pour l’avenir. Un changement de prix n’a aucun effet sur un achat unique du forfait À vie que vous avez déjà effectué. Pour le forfait mensuel, nous vous aviserons avant qu’un changement de prix prenne effet, afin que vous puissiez annuler si vous n’êtes pas d’accord. Si vous vous êtes abonné avant le 8 octobre 2026, vous conservez le prix mensuel auquel vous vous êtes abonné aussi longtemps que votre abonnement demeure actif.

6. Annulations et remboursements

Comment annuler

Vous pouvez annuler en tout temps. Connectez-vous, ouvrez votre profil et choisissez « Gérer l’abonnement » (pendant un essai gratuit, « Gérer ou annuler l’essai »). Le portail de facturation de Stripe s’ouvre alors, et vous pouvez y annuler en quelques clics. Si vous annulez pendant un essai gratuit, aucun montant ne vous sera facturé. Si vous annulez le forfait Mensuel, l’annulation prend effet à la fin de la période payée en cours : vous conservez Pro jusque-là, et vous ne serez plus facturé. Le forfait À vie est un paiement unique; il n’y a donc rien à annuler. Si vous avez de la difficulté à annuler, écrivez à support@maplecitizen.ca et nous vous aiderons.

Remboursements

Les achats ne sont généralement pas remboursables. Vous pouvez utiliser les fonctions gratuites avant d’acheter. Nous pouvons, à notre discrétion, rembourser un achat. Pour demander un remboursement ou signaler un problème de facturation, écrivez-nous à support@maplecitizen.ca. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la loi applicable (voir l’article 17).

Les achats effectués dans l’application iOS de Maple Citizen sont traités par Apple, et non par nous. Apple gère les remboursements et les abonnements liés à ces achats : gérez-les ou annulez-les sur votre iPhone dans Réglages › votre nom › Abonnements, et demandez un remboursement à reportaproblem.apple.com.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• copier, extraire automatiquement, moissonner, republier, revendre ou exploiter commercialement le Service ou son contenu, sauf dans la mesure expressément permise;
• faire de l’ingénierie inverse du Service ou de ses systèmes, en perturber le fonctionnement, les surcharger ou tenter d’y accéder sans autorisation;
• téléverser du contenu illicite, contrefaisant, harcelant ou préjudiciable, ou usurper l’identité d’autrui;
• manipuler le classement, les badges ou les statistiques, ou créer des comptes par des moyens automatisés;
• utiliser le Service en contravention des lois applicables.

8. Votre contenu et le classement

Vos données d’étude (tentatives, erreurs, questions marquées et statistiques) vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée pour les stocker et les traiter afin que nous puissions fournir le Service, comme le décrit notre Politique de confidentialité.

La participation au classement est facultative : c’est vous qui l’activez. Si vous choisissez d’y participer, un nom d’affichage et (s’il y a lieu) votre photo de profil sont présentés publiquement aux autres utilisateurs, avec votre rang. Vous pouvez quitter le classement en tout temps. Veuillez ne pas utiliser un nom d’affichage offensant ou qui usurpe l’identité d’une autre personne.

9. Propriété intellectuelle

Le Service — y compris ses logiciels, sa conception, ses textes, ses éléments graphiques, le nom et le logo Maple Citizen ainsi que les questions de pratique et les explications originales — nous appartient ou appartient à nos concédants de licence, et il est protégé par la loi. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’utiliser le Service pour votre propre préparation à l’examen de citoyenneté.

Documents sources. Le contenu d’étude est rédigé à partir des faits présentés dans le guide du gouvernement du Canada Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Les faits eux-mêmes n’appartiennent à personne; la publication Découvrir le Canada est © gouvernement du Canada. Maple Citizen n’est ni affilié au gouvernement du Canada ou à IRCC, ni approuvé par ceux-ci, et ne reproduit pas les questions officielles et confidentielles de l’examen.

Si vous croyez qu’un contenu du Service porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à support@maplecitizen.ca.

10. Services de tiers

Le Service fait appel à des tiers, notamment Google (connexion et, dans la formule gratuite, publicité au moyen de Google AdSense et de Google AdMob), Stripe (paiements), Supabase (comptes et données) et Cloudflare (hébergement). Votre utilisation de ces fonctions peut aussi être assujettie aux conditions et aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers que nous ne contrôlons pas.

11. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni que son contenu est complet, à jour ou exact. Il vous incombe de vérifier les faits importants auprès des sources officielles du gouvernement du Canada avant de vous y fier.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf pour la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable :

• nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de la perte de profits ou de tout résultat d’examen ou de demande, découlant de votre utilisation du Service ou s’y rapportant;
• notre responsabilité totale à l’égard de toutes les réclamations relatives au Service est limitée au plus élevé des montants suivants : a) le montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou b) 50 $ CA.

13. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à couvert de toute réclamation, perte et dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant d’une utilisation abusive du Service par vous ou d’un manquement de votre part aux présentes Conditions.

14. Suspension, résiliation et fin du Service

• Vous pouvez cesser d’utiliser le Service en tout temps et supprimer votre compte (voir la Politique de confidentialité).
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous contrevenez aux présentes Conditions ou faites un usage abusif du Service.
• Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser d’offrir le Service (ou toute fonction, y compris Pro), en tout ou en partie. Si nous cessons définitivement d’offrir le Service, l’accès à vie prend fin à ce moment; nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable lorsque c’est possible et nous traiterons tout remboursement conformément à la loi applicable.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l’occasion. Si nous y apportons des changements importants, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, s’il y a lieu, nous donnerons un avis supplémentaire. Si vous continuez d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des changements, vous acceptez les Conditions mises à jour.

16. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de l’article 17, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés en Colombie-Britannique pour tout différend. Nous vous encourageons à communiquer d’abord avec nous à support@maplecitizen.ca afin que nous puissions tenter de régler toute préoccupation de façon informelle.

17. Droits des consommateurs auxquels on ne peut renoncer

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni ne supprime les droits ou recours que vous confère la législation applicable en matière de protection du consommateur et auxquels on ne peut renoncer par contrat. Si vous êtes un consommateur résidant dans une province ou un territoire du Canada (par exemple, le Québec), vous conservez toutes les protections impératives de la loi sur la protection du consommateur qui s’applique chez vous et, en cas de conflit entre ces lois et les présentes Conditions, ces lois l’emportent dans la mesure du conflit.

18. Nous joindre

Vous avez des questions sur les présentes Conditions? Écrivez à Zongheng Tian à support@maplecitizen.ca.

19. Langue

Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais, et les deux versions sont officielles. Si les deux versions diffèrent et que vous résidez au Québec, vous pouvez vous prévaloir de l’une ou de l’autre. Sinon, la version anglaise l’emporte.